directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice de l'administration générale

par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés

en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées

au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords, cadres dépassant 20 000 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

directrice de l'administration générale

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction

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directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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directrice des ressources humaines et de l'organisation

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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